J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 octobre 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520813A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Soreau et associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (17e), office créé.

M. Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques) est nommé notaire associé.